
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour
Questions ? Réponses !
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si une visite médicale est obligatoire pour passer le permis ou pour
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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