
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
-
Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Transports - Mobilité
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Social - Santé
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Permis de démolir
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Transports - Mobilité
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Social - Santé
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Transports - Mobilité
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Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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Carte mobilité inclusion (CMI)
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Comment conduire malgré le handicap ?
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Permis de conduire : réglementation liée au handicap
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Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
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