 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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Et aussi
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
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                                Transports - Mobilité 
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                                Conduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité 
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                                Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
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                    Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
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                    Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance 
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                    Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance 
 
    