Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire (PC)
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d'aménager
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Conduire en France avec un permis étranger
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
Permis d'un autre pays
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Première ministre
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères