
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
-
Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
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Première ministre
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Permis d'aménager
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Permis de démolir
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Commission européenne
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Première ministre
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre permis de conduire européen est-il accepté en France ? Dans quels cas devez-vous échanger votre permis européen contre un permis français ? Comment faire en cas de vol ou de perte de votre permis européen en France ? Risquez-vous une amende en cas d'infraction routière en France ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour conduire en France avec un permis obtenu en
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis obtenu hors Europe (court séjour ou installation en France).
Questions ? Réponses !
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Travail d'un étranger en France
Étranger - Europe
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger - Europe
Et aussi
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Commission européenne
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Première ministre