 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Permis de construire (PC)
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Permis d'aménager
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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Permis de démolir
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Transports - Mobilité 
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                                Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation 
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                                Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Transports - Mobilité 
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                                Permis B : voiture ou camionnette Transports - Mobilité 
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
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                                Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Social - Santé 
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                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance 
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                    Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance 
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                    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) 
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                    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
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                    Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse 
