 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Pour en savoir plus
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                    Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ? Première ministre 
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                    Devenir réserviste dans l'Armée Ministère chargé de la défense 
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                    Devenir réserviste dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Service de l'énergie opérationnelle des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Service du commissariat des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Service d'infrastructure de la Défense (SID) Ministère chargé de la défense 
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Permis de construire (PC)
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Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Ministère chargé de la défense 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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                    Ministère chargé de la défense 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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