 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Et aussi
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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                                Réserve opérationnelle dans les armées Papiers - Citoyenneté - Élections 
Pour en savoir plus
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Permis de démolir
Fiche pratique
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de la défense 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
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Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense 
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                    Ministère chargé de la défense 
