
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Ministère chargé de la défense
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Volontariat dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Volontariat dans les armées
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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