
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
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Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
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Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
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Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
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Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
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Pôle emploi
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
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Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
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Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
-
Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
-
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
-
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
-
Pôle emploi
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.
-
Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).
L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.
L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.
Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.
Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
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Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.
Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.
À noter
si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF)
Social - Santé
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Rémunération de fin de formation (RFF)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Identifier les organismes de formation
Pôle emploi
-
Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière
Pôle emploi
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Pôle emploi
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Pôle emploi