
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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