
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Ministère chargé de l'éducation
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Carte des résidences universitaires Crous
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Ministère chargé de l'éducation
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Question-réponse
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Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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