 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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                    Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail 
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
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                                Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé du travail 
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