
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Permis d'aménager
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Permis de démolir
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation