
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Permis d'aménager
Fiche pratique
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Permis de démolir
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Ordre national du Mérite
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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