Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Ministère chargé des sports
Permis de construire (PC)
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Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports
Permis d'aménager
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Médailles et décorations officielles
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Ministère chargé des sports
Permis de démolir
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Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Médailles et décorations officielles
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Médailles et décorations officielles
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Ministère chargé des sports
Assainissement des eaux usées domestiques
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Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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