
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'aide spécifique ponctuelle. Voici les informations à connaître sur cette aide financière.
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis de construire (PC)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis d'aménager
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis de démolir
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Assainissement des eaux usées domestiques
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Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
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