
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.
Questions ? Réponses !
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.
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Permis de construire (PC)
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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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