 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Et aussi
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                                Faire un stage dans une entreprise en Europe Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi 
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                    Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne 
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                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Présentation du programme Erasmus + Commission européenne 
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                    Informations sur le programme Erasmus + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Pays éligibles au programme Erasmus + Commission européenne 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi 
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                    Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne 
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                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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Permis de démolir
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Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi 
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi 
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                    Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne 
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                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Présentation du programme Erasmus + Commission européenne 
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                    Informations sur le programme Erasmus + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Pays éligibles au programme Erasmus + Commission européenne 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne 
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                    Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi 
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                    Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne 
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                    Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique 
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                    Présentation du programme Erasmus + Commission européenne 
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
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Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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                                Faire un stage dans une entreprise en Europe Famille - Scolarité 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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