
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?
Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.
Voici les informations à connaître sur cette aide.
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis de construire (PC)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis d'aménager
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Permis de démolir
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation