
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Agence française anticorruption (Afa)
Ministère chargé de l'économie
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Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte
Défenseur des droits
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Défenseur des droits
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Permis d'aménager
Question-réponse
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Défenseur des droits
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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