
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)