
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis d'aménager
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Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Ministère chargé de la santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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