 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Ministère chargé du travail 
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                    Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Cas contact : test et consignes sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Informations Coronavirus Outre-mer Ministère chargé de l'outre-mer 
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                    Covid-19 : Déplacements internationaux Ministère chargé de l'intérieur 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis de construire (PC)
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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