
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
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Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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