 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Permis de démolir
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                    
                    Gouvernement.fr 
- 
                    Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé 
