
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
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CEE : Fiches des opérations standardisées
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Catalogue des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
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Catalogue des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Questions ? Réponses !
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)