 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos parents vous aident en vous versant une pension alimentaire ? Les sommes que vous percevez de vos parents sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent - Impôts - Consommation 
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                                Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Permis de démolir
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
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Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                    Ministère chargé des finances 
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Assainissement des eaux usées domestiques
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