
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail