
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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Pour en savoir plus
Permis d'aménager
Fiche pratique
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
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Pour en savoir plus
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Pour en savoir plus
Permis de démolir
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Pour en savoir plus
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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