
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1
Pour l'IFI payé en 2023, il s'agit du patrimoine détenu au 1
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2023 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1
Par exemple :
-
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1
er janvier 2023 et la condition se réalise en 2023 -
Annulation en 2023 de la vente d'un bien effectuée avant le 1
er janvier 2023
Et aussi
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Argent - Impôts - Consommation
-
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances