Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances