Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d'aménager
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
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