
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Droits de succession - Déclaration
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.
Questions ? Réponses !
-
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Et aussi
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Comment calculer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances
-
Comment payer les droits de succession ?
Ministère chargé des finances