
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Assainissement des eaux usées domestiques
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité