Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis de construire (PC)
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis d'aménager
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
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Formalités administratives d'une association
Permis de démolir
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Création d'une association
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
Assainissement des eaux usées domestiques
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Formalités administratives d'une association