Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire (PC)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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