Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
-
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
-
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
-
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Permis d'aménager
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Permis de démolir
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
Assainissement des eaux usées domestiques
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé