Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Service en ligne

Cesu en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d'imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié

Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus

Attention :

pour accéder à l'ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte, en saisissant un identifiant et un mot de passe.

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Particuliers

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Cesu en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus

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Particuliers

Permis de construire (PC)

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Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus

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Particuliers

Permis d'aménager

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Particuliers

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Particuliers

Permis de démolir

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Particuliers

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Particuliers

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Particuliers

Assainissement des eaux usées domestiques

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Démarches urbanisme

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