Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
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Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Chômage : inscription à Pôle emploi
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
- Chômage : radiation par Pôle emploi
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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