Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

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Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Institut national de la consommation (INC)

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Particuliers

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Particuliers

Permis de construire (PC)

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Particuliers

Permis d'aménager

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Particuliers

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Particuliers

Permis de démolir

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Particuliers

Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Particuliers

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Particuliers

Assainissement des eaux usées domestiques

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Démarches urbanisme

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