photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

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Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)

Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le prix d'une boîte de médicaments.

Les prix des médicaments non remboursables ne figurent pas dans la base de données.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de la santé

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Permis de construire (PC)

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Permis d'aménager

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Permis de démolir

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Ministère chargé de la santé

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Transfert du permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de la santé

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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

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Ministère chargé de la santé

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Assainissement des eaux usées domestiques

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