 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Et aussi
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                                Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Et aussi
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                                Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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                                Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Permis d'aménager
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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                                Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Permis de démolir
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Et aussi
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Pour en savoir plus
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Et aussi
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                                Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance 
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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                    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens 
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                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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