
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Ameli.fr
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Ordonnance
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Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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