
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Simulateur
Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de construire (PC)
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Permis d'aménager
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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