photo autorisation d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme (CU)

Simulateur

Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable de travaux (DP)

Simulateur

Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Permis de construire (PC)

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Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Permis d'aménager

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Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Simulateur

Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Permis de démolir

Simulateur

Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Transfert du permis de construire ou d'aménager

Simulateur

Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)

Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)

Simulateur

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Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

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Assainissement des eaux usées domestiques

Simulateur

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Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :