Se pacser, se marier, parrainage civil
Se pacser organise légalement la vie commune, se marier renforce l'union par un contrat solennel, et le parrainage civil est une cérémonie symbolique laïque sans valeur juridique.
LE PACS
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez un numéro de sécurité sociale
- Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :
Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
Cas particulier : vous avez 16 ans
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Ministère chargé de la santé
Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.
Où s’adresser ?
Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
-
-
Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Où s’adresser ?
-
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
LE MARIAGE
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez un numéro de sécurité sociale
- Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :
Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
Cas particulier : vous avez 16 ans
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Ministère chargé de la santé
Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.
Où s’adresser ?
Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
-
-
Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Où s’adresser ?
-
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Direction de l'information légale et administrative
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LE PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil, également appelé baptême civil ou baptême républicain, est une cérémonie laïque célébrée en mairie, au cours de laquelle les parrains et marraines s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé, sans valeur juridique. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Cette cérémonie vise à célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse, dans le respect de la laïcité. Elle répond au besoin des parents de transmettre des valeurs républicaines à leur enfant et de marquer sa naissance par des festivités.
Le parrainage civil est une tradition qui remonte à la Révolution française. Il a connu une popularité variable depuis, parfois encouragé par des municipalités socialistes ou communistes, sur fond d’anticléricalisme.
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez un numéro de sécurité sociale
- Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :
- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :
Simulateur
Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
Cas particulier : vous avez 16 ans
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
Cerfa n° 15680*01
Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Cerfa n° 15763*02
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Ministère chargé de la santé
Vous envoyez ce formulaire et les documents demandés à la CPAM.
Où s’adresser ?
Si vous êtes né à l'étranger et vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Dès lors qu'elle est valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge vos remboursements.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.
À savoir
si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
-
-
Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
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Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité SocialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Où s’adresser ?
-
©
Direction de l'information légale et administrative
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