 
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Et aussi
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                                Rachat de trimestres dans le secteur privé Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                    Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) 
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                    Qu'appelle-t-on "bonifications" ? Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques 
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis de démolir
Fiche pratique
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
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