
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis d'aménager
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Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
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Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Assainissement des eaux usées domestiques
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