
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez intégrer la fonction publique comme fonctionnaire ou comme contractuel ? Pour être recruté dans la fonction, il faut remplir certains conditions de nationalité, de diplôme, etc. Nous vous présentons ces conditions.
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de construire (PC)
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Permis d'aménager
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de démolir
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens
Ministère chargé de la fonction publique
Assainissement des eaux usées domestiques
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Ministère chargé de la fonction publique