
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
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Famille - Scolarité
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
Depuis le 1
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
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Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Argent - Impôts - Consommation
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)