Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire (PC)
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L'essentiel sur l'assurance vie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis d'aménager
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Assurance vie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assainissement des eaux usées domestiques
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