
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Argent - Impôts - Consommation
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Transfert du permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Simulateur de la taxe d'aménagement (TA)
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Assainissement des eaux usées domestiques
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)